Bruit
Question de :
M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Dominati rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, que des enquetes effectuees recemment font apparaitre que 72 p 100 des Francais se plaignent de souffrir du bruit, notamment la nuit, en zone urbaine. C'est pourquoi il lui demande d'envisager le depot devant le Parlement d'un projet de loi relatif a la lutte contre le bruit qui permettrait d'informer le public, de definir les responsabilites, de sanctionner les contrevenants et d'instaurer des mesures de dedommagement.
Auteur : M. Dominati Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 2 janvier 1989