Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du francais, reuni a Quebec en septembre dernier, a pris connaissance du projet de baccalaureat international francophone, tel qu'il a ete mis au point par une commission de specialistes dont la presidence etait assuree par la France. Si le projet de charte d'un baccalaureat commun aux pays francophones a ete favorablement accueilli, il a ete convenu, en raison meme de la complexite du mecanisme et de ses implications, d'engager de nouvelles concertations avec les gouvernements concernes. Le calendrier de la mise en place de ce baccalaureat n'est donc pas encore arrete. Toutefois, il n'est pas certain, compte tenu de la difference des objectifs vises a travers le baccalaureat francophone et a travers l'option internationale du baccalaureat, que les preparations au baccalaureat francophone international qui pourraient etre creees en France seraient implantees dans les etablissements francais ou fonctionnent deja des sections internationales regies par le decret du 11 mai 1981 et ses arretes d'application.