Question écrite n° 7746 :
Beneficiaires

9e Législature

Question de : M. Lamassoure Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Lamassoure appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la necessite de trouver une solution a la liquidation par le Cameroun des pensions de retraite au benefice des ressortissants francais. En effet, de nombreux ressortissants francais qui ont realise leur carriere professionnelle entierement au Cameroun, ont cotise a la Caisse nationale de prevoyance sociale de ce pays. Or, il apparait que, lorsque le chef de famille decede, le survivant n'arrive pas a percevoir sa pension de retraite car aucun accord de reciprocite n'a encore ete signe entre la France et le Cameroun. Des negociations avaient pourtant ete engagees dans ce sens en 1987. Il demande ou en sont ces pourparlers et quelles sont les mesures envisagees afin d'aboutir a une convention franco-camerounaise.

Données clés

Auteur : M. Lamassoure Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 2 janvier 1989

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