Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Noir rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que le protocole d'accord signe par trois syndicats, le 21 octobre 1988, a ete rejete par la coordination nationale des infirmieres et qu'il ne constitue qu'une etape dans les discussions qui devront se poursuivre. Il attire tout particulierement son attention sur la situation des professionnels des centres de formation des eleves infirmiers, titulaires d'un diplome d'infirmier, qui justifient d'au moins cinq ans de pratique professionnelle en tant qu'infirmier et sont titulaires au minimum d'un certificat de cadre infirmier. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point des mesures deja decidees et de lui preciser les modalites qui vont etre engagees avec cette profession et tout particulierement les dispositions qu'il entend prendre en faveur des personnels des ecoles et des centres de formation des eleves infirmiers qui jusqu'a present etaient exclus des nouvelles orientations definies dans le protocole d'accord du 21 octobre 1988.