Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, les produits orphelins qui sont destines au diagnostic, au traitement ou a la prevention des maladies rares pour lesquelles le cout de la recherche n'est pas compense par les revenus de la commercialisation constituent une preoccupation serieuse pour les autorites de reglementation nationales competentes en matiere de sante. Un cadre propice au developpement de ces produits pourrait etre envisage a l'instar de l'« Orphan Drug Act » americain. Des reflexions sont actuellement en cours tant au niveau communautaire qu'a celui de chacun des Etats. En France, l'Academie nationale de pharmacie a ainsi emis un voeu en faveur d'une coordination europeenne du developpement de ces medicaments lors de sa seance du 3 fevrier 1988. Bien entendu, la France prendra une part active pour favoriser les discussions communautaires sur ce sujet et faciliter l'adoption d'une position europeenne en faveur de ces produits. Dans ce domaine, des initiatives multiples peuvent etre envisagees : notamment l'adaptation des procedures d'autorisation de mise sur le marche, l'appui apporte a la recherche (definition de programmes, subventions, credits d'impot). Le concept de medicament orphelin mais aussi celui de maladie orpheline pourrait etre etendu aux besoins des populations des pays en developpement afin de donner a ces produits leur pleine et reelle dimension.