Laboratoires
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement si la France prendra une initiative pour qu'a l'echelon europeen soit adoptee une reglementation analogue a l'« Orphanding Act » adopte par les Etats-Unis qui permettra aux firmes pharmaceutiques de disposer de modalites particulieres de financement en vue du developpement des medicaments dit « orphelins » qui sont destines au diagnostic, au traitement ou a la prevention de maladies rares pour lesquelles le cout de recherche n'est pas compense par les revenus de la commercialisation.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 25 juillet 1988