Question de : M. Fr�ville Yves
- Union du Centre

M Yves Freville attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les possibilites d'utilisation des rapports ecrits prealables a la soutenance d'une these de doctorat prevus a l'article 15 de l'arrete du 23 novembre 1988 relatif aux etudes doctorales et du rapport de soutenance prevu a l'article 17 du meme arrete. Ces rapports, dont la qualite et l'interet sont tres grands, n'etaient, il y a quelques annees, ni communiques ni meme - semble-t-il - comunicables aux organismes specialises charges du recrutement des universitaires (commissions de specialistes, Conseil national des universites, jurys des concours d'agregation de l'enseignement superieur). Un pareil etat de fait lui semble particulierement regrettable car il importe que ces organes de recrutement disposent de l'information la plus large possible sur la qualite des travaux de recherche des candidats a un emploi universitaire. Il lui demande par consequent si ces rapports sont communicables aux organes charges du recrutement des universitaires et, sinon, quelles mesures il envisage de prendre pour qu'il soit porte remede a cette lacune de la reglementation existante.