Fonctionnement
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre des transports et de la mer de bien vouloir lui indiquer par annee, depuis 1978, le nombre d'accidents survenus sur le reseau SNCF avec pour chacun le nombre de victimes (morts et blesses).
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989