Allocation de soutien familial
Question de :
M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Luc Preel attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur le fait qu'une adoption simple, meme par une personne seule, ne permet pas de beneficier de l'allocation de soutien familial. Il lui demande si elle n'envisage pas d'elargir l'octroi de cette allocation (precedemment appelee allocation d'orphelin) a ce cas precis.
Auteur : M. Pr�el Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989