Question de : Mme Alliot-Marie Mich�le
- Rassemblement pour la République

Mme Michele Alliot-Marie attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur les consequences du laxisme dans les conditions requises pour beneficier d'un stage dans le cadre de la formation continue. Est-il normal qu'une association loi de 1901, La Sauvegarde de l'enfance du Pays basque, gerant des fonds publics, saisie d'une demande de stage de formation au bridge, par un salarie qui invoque son « epanouissement personnel », soit tenue de repondre positivement a cette demande ? Or, dans le cadre de la legislation en vigueur, si le bureau de cette association refusait cette demande, les tribunaux lui donneraient tort. Elle lui demande de mettre tout en oeuvre pour que les droits des salaries n'aillent pas a l'encontre de la finalite de la formation continue et quelles mesures sont envisageables pour mettre fin a cette situation choquante et dangereuse.