Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'indemnisation des affections respiratoires de mecanisme allergique est prevue par le tableau no 45 des maladies professionnelles agricoles. Les maladies du poumon de fermier entrent dans le cadre de ce tableau. Il est exact que des assures agricoles qui souffrent d'une telle affection se voient refuser la prise en charge de leur maladie au titre des maladies professionnelles. Le tableau no 45 exige en effet la demonstration du mecanisme allergique. Dans le cas de l'asthme, cette demonstration doit etre faite a la fois par des epreuves fonctionnelles respiratoires ou par des tests specifiques mettant en evidence l'allergene en cause, et par la recidive a l'occasion d'une nouvelle exposition. Dans le cas d'une broncho-alveolite, il convient de montrer la presence dans le serum du malade d'anticorps precipitants contre l'agent pathogene responsable. Or, pour le poumon de fermier, les allergenes susceptibles d'intervenir comme facteurs sensibilisants sont tres nombreux et les laboratoires auxquels la recherche serologique peut etre confiee n'ont pas toujours a leur disposition une banque d'antigenes suffisamment riche et adaptee au milieu de travail concerne. Ces difficultes seront evoquees lors d'une des prochaines reunions de la Commission superieure des maladies professionnelles en agriculture en vue de tenter de limiter le nombre des litiges, sans qu'on puisse pour autant envisager de supprimer toute reference a un allergene specifique pour demontrer le « mecanisme allergique » d'une manifestation indemnisable sous couvert du tableau no 45.