Elections municipales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de lui indiquer si les recensements intermediaires sont pris en compte pour le calcul du nombre des conseillers municipaux a elire dans les communes.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989