Question écrite n° 7796 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Pericard appelle l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'interet qu'il y aurait a ce que soit institue un veritable statut de la profession de realisateur. Une telle initiative permettrait notamment d'etablir les bases d'une convention collective des realisateurs ainsi qu'une commission paritaire nationale attribuant une carte professionnelle. Il lui demande d'examiner dans quelle mesure cette proposition serait susceptible de se concretiser.

Données clés

Auteur : M. P�ricard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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