Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, qu'il existe dans tous les etablissements universitaires des equivalences entre les diverses formes d'enseignement en vue de leur prise en compte dans la fixation des services dus par les enseignants. Ainsi, depuis 1984, une heure et demie de cours magistral equivaut a une heure et demie de travaux diriges et une heure de travaux diriges vaut une heure et demie de travaux pratiques. Les textes reglementaires appliquant ce bareme tant aux titulaires qu'aux contractuels et aux intervenants payes a la vacation n'etant pas applicables a l'enseignement de l'architecture, il lui demande ce qu'il faut entendre par la mention « heures d'enseignement » qui figure dans les textes definissant les obligations de service des enseignants contractuels des ecoles d'architecture d'une part et ce qu'il compte faire, d'autre part, pour mettre un terme a la trop grande diversite existant actuellement - au niveau des equivalences entre les diverses formes d'enseignement - au sein des vingt-deux ecoles d'architecture. C'est ainsi qu'en region parisienne on peut noter que dans les ecoles ayant conserve la structure d'atelier : Paris-Conflans, Paris-la-Seine, Paris-Tolbiac, il n'est pas rare de voir le directeur assimiler une heure de travaux pratiques d'atelier a une heure de cours magistral. A l'oppose, les ecoles fonctionnant sur le modele universitaire : Paris-Belleville, Paris-La Villette, privilegient le cours magistral, dont la duree est semble-t-il limitee a une heure et demie, en le decomptant pour trois heures de travaux diriges dans le service des enseignants contractuels, a la double condition qu'il ne soit pas optionnel et qu'il soit professe devant au moins cinquante etudiants. Dans l'attente d'une necessaire normalisation, il lui demande de definir la repartition des competences en la matiere, car il n'est pas concevable que des directeurs d'ecoles d'architecture - statutairement depourvus de toute competence en matiere de pedagogie - puissent s'arroger le droit de fixer ces equivalences ainsi que les taux des vacations remunerant ces diverses formes d'enseignement, sans recueillir au prealable l'avis de la commission de la pedagogie et de la recherche et celui du conseil d'administration. Ce laxisme permet qu'au moins dans deux ecoles, Paris-Conflans et Paris-la-Seine, ces equivalences et ces taux, a la discretion des directeurs, varient a l'interieur d'une meme ecole en fonction de la personnalite de l'enseignant. Dans l'immediat, il souhaite qu'a l'occasion du vote du budget et du compte financier, le conseil d'administration de chaque ecole soit amene a voter le compte de toutes les vacations payees au titre de l'exercice clos et le projet de repartition desdites vacations pour l'exercice a venir prealablement adopte par la commission de la pedagogie et de la recherche. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre en ce sens.