Question écrite n° 7812 :
Centres hospitaliers

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard expose a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, qu'a plusieurs reprises a ete signale le fait que le reglement des fournitures faites aux etablissements hospitaliers publics avait lieu avec beaucoup de retard. Il souhaiterait que lui soit indique si cette situation a connu une veritable amelioration. Parallelement la facturation des soins aux patients semble se faire avec un decalage tres important (dans beaucoup de cas plus de dix mois apres l'hospitalisation). Il lui demande donc s'il ne convient pas d'ameliorer cet etat de fait dont les consequences sont en rapport direct avec le debut de cette meme question.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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