Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Brocard tient a rendre compte a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire de l'inquietude des industries mecaniques face a la baisse des credits de la procedure Meca. Il serait prevu une reduction tres importante des dotations que l'Adepa affecte a la procedure Meca. Cette procedure est pourtant la seule voie pour soutenir de facon significative la modernisation des equipements de l'industrie francaise reconnue comme priorite face aux echeances de 1993. Les effets d'entrainement de cette procedure sont tres importants et un milliard par an d'investissements de materiels de conception avancee sont generes par les dotations Meca. Les credits actuels, de l'ordre de 100 millions de francs, s'averent deja insuffisants et cette reduction conduit la direction generale de l'industrie a suspendre l'enregistrement des dossiers de la procedure Meca « catalogue » alors que dans le meme temps, le gouvernement allemand vient de reconduire jusqu'en 1992 son soutien a la modernisation des techniques de production dans l'entreprise. Ces mesures gouvernementales vont a contresens de la modernisation de nos industries mecaniques et il est demande les raisons qui ont pousse a de telles decisions dans le cadre de la loi de finances pour 1989.