Question écrite n° 7816 :
Detenus : Provence-Alpes-Cote d'Azur

9e Législature

Question de : M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française

M Daniel Colin attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de ressortissants etrangers effectuant des peines dans les prisons de la region Alpes - Provence - Cote d'Azur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le pourcentage d'etrangers parmi les detenus incarceres et, d'autre part, la repartition par nationalite de ce pourcentage d'etrangers.

Données clés

Auteur : M. Colin Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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