Escargots
Question de :
M. Bardin Bernard
- Socialiste
M Bernard Bardin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur la necessite de rapporter l'arrete interministeriel du 24 avril 1979, relatif aux ramassages des escargots qui precise des dispositions applicables a l'ensemble du territoire national, le arretes prefectoraux ne pouvant reglementer le ramassage des escargots que de maniere plus restrictive. Afn de mieux tenir compte des situations locales, il lui demande si la periode des ramassage des escargots pourrait etre fixee par arrete prefectoral apres avis de la commission departementale competente.
Auteur : M. Bardin Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989