Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de la COTOREP de la Loire-Atlantique. En effet, les graves problemes de fonctionnement que connait cet etablissement depuis plus d'une annee et qui s'expriment en deux chiffres lourds de consequences pour plusieurs milliers de personnes ayant depose un dossier pres de la commission. Au 28 novembre 1988, on denombrait : 4534 dossiers en instance d'instruction ; 1700 decisions prises par la commission, et qui ne sont toujours pas notifiees aux personnes concernees. Cette situation resulte sans doute de l'augmentation continue du nombre de dossiers a traiter, constatee au cours des dernieres annees, mais aussi de la reduction des effectifs du personnel mis a la disposition de la COTOREP par la direction departementale de l'action sanitaire et sociale et la direction departementale du travail. En fonction de ces elements, elle lui demande quelles mesures il envisage pour remedier a cette situation delicate.