Question écrite n° 7831 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Dray Julien
- Socialiste

M Julien Dray attire l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur la situation des chercheurs qui, avant leur titularisation, ont effectue dans le cadre contractuel des missions de longue duree dans les laboratoires etrangers. En effet, ces chercheurs sont victimes d'un grave prejudice dans la mesure ou le ministre des finances refuse dans l'etat actuel la prise en compte de ces services contractuels a l'etranger pour le calcul des annuites donnant droit a la retraite. Cette situation semble d'autant moins comprehensible qu'il s'agit de missions entrant dans le cadre du developpement des programmes et des echanges scientifiques entre nations. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour retablir une situation d'egalite et, sachant que les echanges entre nations sont profitables a notre communaute scientifique, ne pas penaliser nos chercheurs qui partent temporairement sur des programmes a l'etranger.

Données clés

Auteur : M. Dray Julien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : recherche et technologie

Ministère répondant : recherche et technologie

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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