Question de : M. Le D�aut Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des instituteurs des secteurs de Luneville et de Baccarat en Meurthe-et-Moselle, fort preoccupes quant a leur logement de fonction ou a l'indemnite representative de logements dus aux instituteurs. Dans ces secteurs, c'est pres d'un tiers des interesses qui ne beneficient pas ou plus de ce droit equivalent a plus de 10 p 100 du salaire moyen d'instituteur. Il lui demande quel est, departement par departement : le nombre d'instituteurs ayant un logement de fonction ; le nombre d'instituteurs touchant une indemnite logement compensatrice ; le nombre d'instituteurs ne beneficiant ni de l'un ni de l'autre ? Il aimerait connaitre, enfin, si de nouvelles mesures elargissant la liste des ayants droit sont prevues.