Question écrite n° 7842 :
Centres d'information et d'orientation

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conseils de perfectionnement des centres d'information et d'orientation. L'anciennete des textes qui reglementent ces conseils (arrete du 30 avril 1958 pour les CIO relevant des departements et arrete du 5 mars 1973 pour les CIO d'Etat) ne permet pas de les reunir regulierement. Il souhaite connaitre si de nouvelles dispositions reglementaires rendues necessaires par l'evolution et l'importance des centres d'information et d'orientation dans notre systeme educatif ne devraient pas etre prises rapidement.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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