Question de : M. Madrelle Bernard
- Socialiste

M Bernard Madrelle appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le cas de certains travailleurs employes chaque annee avec un contrat a duree determinee du 1er janvier au 31 juillet, pour des travaux de plantation de vignes et d'elagage d'arbres. Des qu'ils cessent leur activite, ils sont consideres comme des travailleurs saisonniers et, a ce titre, n'ouvrent droit aux allocations de chomage que plusieurs mois apres la rupture de leur contrat de travail, periode au terme de laquelle ils reprennent leur activite et ne peuvent donc pretendre a une indemnisation par l'ASSEDIC alors que leurs droits sont ouverts. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier la legislation en tenant compte de la specificite de l'activite de ces travailleurs, qui est dependante du cycle vegetatif et des conditions climatiques, afin qu'ils puissent beneficier du versement des droits acquis des cessation de leurs fonctions jusqu'a leur reprise du travail.