Emploi et activite
Question de :
M. Mas Roger
- Socialiste
M Roger Mas appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le souhait recemment exprime par les organisations professionnelles de l'artisanat et des petits metiers de beneficier d'une exoneration partielle de charges sociales pour la creation d'un deuxieme ou troisieme emploi dans une entreprise artisanale. Il lui expose que selon ces organisations, l'embauche d'un second salarie constitue un pas difficile a franchir, en raison du doublement des charges qu'elle induit. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend donner une suite favorable a la proposition qui consisterait a la mise en place d'une exoneration modulable et degressive sur les deuxieme et troisieme emplois, renforcant ainsi les moyens de l'ambitieux plan pour l'emploi presente par le Gouvernement.
Auteur : M. Mas Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989