Routes
Question de :
M. Metais Pierre
- Socialiste
M Pierre Metais appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les modes de financement du reseau routier en France. La reussite routiere de certains pays voisins tient d'abord a leur systeme de financement. Depuis vingt ans ces pays lui affectent une quote-part de la taxe sur les carburants. Par ses responsabilites nationales et locales, M le ministre connait mieux que quiconque le role essentiel de la route. La route fait vivre et la route moderne est sure. Aussi, il lui demande s'il envisage, comme dans ces pays, de proposer l'affectation d'une quote-part de la taxe sur les carburants aux depenses de voirie.
Auteur : M. Metais Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989