Eleves
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Michel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la suppression des remises de principe d'internat accordees aux familles ayant plus de deux enfants demi-pensionnaires ou internes dans un ou plusieurs etablissements publics d'enseignement du second degre, en vertu du decret no 63-629 du 26 juin 1963. Cette suppression, decidee par son predecesseur, devrait prendre effet prochainement dans les academies. Or, il s'avere qu'elle penaliserait en priorite les familles les plus defavorisees. C'est pourquoi il lui demande s'il n'estime pas devoir prendre des dispositions pour maintenir, en 1989, ce regime des remises de principe qui fonctionne a la satisfaction des familles concernees depuis vingt-cinq ans.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989