Question écrite n° 7850 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Penicaut Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Penicaut appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des Francais qui, ayant exerce leur activite professionnelle au Cameroun et ayant cotise au regime de protection sociale de ce pays, se voient, lorsqu'ils prennent leur retraite en France, prives du versement de leur pension, au motif qu'il n'existe pas d'accord de reciprocite entre la France et le Cameroun. Il lui demande quel est le point des negociations entreprises avec les autorites camerounaises sur ce sujet et le terme envisage pour la conclusion d'un tel accord dont il souligne l'importance et l'urgence pour la situation materielle des personnes concernees.

Données clés

Auteur : M. Penicaut Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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