Question écrite n° 7851 :
Frais de transport

9e Législature

Question de : M. Recours Alfred
- Socialiste

M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les consequences du decret no 88-678 du 6 mai 1988, supprimant le remboursement des deplacements en vehicules sanitaires legers des malades se rendant chez un praticien. En milieu urbain, cette decision peut apparaitre justifiee. Cependant, en milieu rural, cette mesure oblige les patients a differer leurs soins dans l'attente d'un parent, ami ou voisin pour les vehiculer chez leur praticien. Cette situation est fort mal ressentie par cette population rurale vieillissante et d'origine modeste. Dans bien des cas, les personnes concernees demandent leur admission dans un centre de reeducation ou le cout journalier est sans commune mesure avec les depenses engendrees par une reeducation chez le kinesitherapeute local. Il est comprehensible que soient realisees certaines economies, mais le droit a la sante pour tous existe et, dans le cas present, il me semble qu'une telle decision ne met pas tous les assures sociaux sur un meme pied d'egalite. Il lui demande en consequence quelles mesures il compte prendre pour remedier a ce desequilibre.

Données clés

Auteur : M. Recours Alfred

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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