Question de : M. Reiner Daniel
- Socialiste

M Daniel Reiner attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les inegalites de traitement en matiere d'indemnites compensatrices de logement des instituteurs. En Meurthe-et-Moselle, par exemple, sur 4 153 instituteurs, 1 214 sont loges, 1 987 sont indemnises et 952 sont non indemnises. Compte tenu de l'evolution, en matiere de construction de logements des instituteurs dans les locaux scolaires, de l'aspiration de ceux-ci a habiter dans leur propre maison et des regles d'attribution de l'indemnite compensatrice de logement, la situation actuelle presente un caractere evident d'inegalite. Dans le cadre de la preparation des textes revalorisant la fonction enseignante, ne serait-il pas utile d'apporter des precisions ou des modifications au regime actuel en matiere de logement d'instituteurs afin de revenir a un systeme plus juste pour tous ?