Remunerations
Question de :
M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait qu'un certain nombre des examinateurs qui ont corrige la session exceptionnelle du CAPES de sciences physiques de decembre 1981 - janvier 1982 n'ont toujours pas recu les indemnites de correction et les remboursements de frais de deplacement qui leur sont dus pour cette session exceptionnelle. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quelles sont les causes d'un tel retard et quelles dispositions il compte prendre pour que les examinateurs concernes recoivent enfin les indemnites auxquelles ils ont droit.
Auteur : M. Sueur Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989