Remunerations
Question de :
M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que le reglement des heures supplementaires dues aux enseignants est souvent effectue avec un long retard. Or, selon l'instruction no 74-201 du 24 mai 1974 publie au BOEN du 13 juin 1974, « les heures supplementaires doivent etre payees en decembre pour les trois premiers mois de l'annee scolaire, et mensuellement, a mois courant, pour les mois suivants ». Il lui demande en consequence quelles instructions il compte donner et quels moyens il compte mettre en oeuvre afin que les dispositions inscrites dans ce texte soient rigoureusement appliquees.
Auteur : M. Sueur Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989