Question écrite n° 7864 :
Conseillers d'orientation

9e Législature

Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les dispositions du decret no 80-28 du 10 janvier 1980. Ce decret precise quels sont les personnels enseignants de l'education nationale qui peuvent, a leur demande, etre charges de fonctions de documentation ou d'information au centre de documentation et d'information (CDI) d'un etablissement scolaire. Toutefois, cette possibilite n'est pas offerte aux conseillers d'orientation, alors meme que cette categorie de personnel - relevant egalement de l'education nationale - apporte dans le cadre de ses fonctions, entre autres taches, son concours aux documentalistes des CDI C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui paraitrait pas opportun d'etendre les dispositions du decret precite aux conseillers d'orientation interesses par des fonctions de documentation ou d'information.

Données clés

Auteur : M. Delalande Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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