Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget que le comite pour l'union monetaire de l'Europe, que copresident le chancelier Helmut Schmidt et Valery Giscard d'Estaing, vient de publier un document qui a ete officiellement remis aux participants du sommet de Hanovre les 27 et 28 juin dernier. Le comite considere que l'aboutissement final du processus d'integration monetaire devrait etre une union economique et monetaire europeenne (UEME) qui reposerait notamment sur la liberte totale des changes et sur la libre convertibilite des monnaies des Etats membres, d'une part entre elles, a taux fixe, et d'autre part, vis-a-vis des monnaies tierces, a taux variable. Les monnaies de l'UEME seraient donc liees entre elles par une grille de parite que devraient faire respecter les banques centrales de l'Union. Celles-ci seraient de ce fait invitees a appliquer une politique monetaire commune dont l'objectif serait d'assurer dans l'Union la stabilite des prix et des changes avec la fixation du rythme d'expansion optimale de la masse monetaire dans les Etats membres. Le comite estime que ce serait le role d'une banque centrale europeenne que de concevoir et de faire appliquer la politique monetaire commune, notamment de fixer des fourchettes pour les taux de reserve obligatoires deposees par les banques commerciales aupres des banques centrales comme pour les taux directeurs. Il lui demande quelle est la pensee du Gouvernement francais sur ce point et si l'on doit considerer que l'on se dirige vers une union economique et monetaire europeenne.