Question écrite n° 7875 :
Inspecteurs : Moselle

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur le fait que l'insuffisance du nombre des inspecteurs du permis de conduire en Moselle est a l'origine de delais d'attente importants pour les candidats a l'examen. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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