Question de : M. Tiberi Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Tiberi expose a M le garde des sceaux, ministre de la justice, que, a la suite de la modification du programme de construction de 15 000 places d'etablissements penitentiaires elabore par son predecesseur, un programme de 13 000 places a ete retenu par le Gouvernement. Les premiers etablissements doivent etre livres aux environs de la fin de 1989, alors que le budget pour 1989 ne permettra guere de recruter plus d'un millier de surveillants penitentiaires affectes pour l'essentiel a la gestion du corps et a l'accroissement de capacite des etablissements existants. Il lui demande en consequence les mesures qu'il a prises pour eviter que des etablissements neufs restent inutilises faute de recrutement du personnel necessaire, et de preciser quels sont les echeanciers d'ouverture des etablissements nouveaux et des recrutements et affectations des personnels correspondants.