Personnel
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser si la convention collective SNAECSO (Syndicat national des associations employeurs de personnel aux services des centres sociaux et socioculturels) est applicable a une association a but non lucratif type 1901 ayant pour but l'insertion des populations immigrees et qui emploie une personne sous contrat a duree indeterminee.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989