Premier ministre : publications
Question de :
M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le Premier ministre sur la difficulte a consulter le Bulletin des decorations, medailles et recompenses en ce qui concerne la presentation des promotions et nominations dans l'ordre des Palmes academiques et le merite agricole. Il lui demande s'il ne serait pas possible de substituer au systeme actuel une presentation par ordre alphabetique des promus et nommes pour toute la France, avec pour seul element de classification le grade dans la decoration, un systeme faisant reference en priorite au departement du domicile, a la fonction occupee et dans quel lieu. Ainsi, l'indentification serait plus rapide, plus precise et plus commode.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989