Politique et reglementation
Question de :
M. Forgues Pierre
- Socialiste
M Pierre Forgues rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, que la chasse au gibier a plume dans un enclos prive n'est autorisee que pendant la duree de l'ouverture de la chasse alors que le tir du gibier a poil est, lui, autorise toute l'annee. Il lui demande s'il envisage de revenir sur cette reglementation en autorisant le tir du gibier a plume d'elevage en toute periode dans les enclos de chasse.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989