Question écrite n° 7904 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

Plusieurs tonnes d'archives relatives a la Seconde Guerre mondiale sont entreposees sans etre exploitees dans des lieux ou, bien souvent, il est difficile d'acceder. Au surplus, les delais actuels pour consulter certains documents sont extremement longs. M Denis Jacquat attire donc l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'opportunite de creer un centre qui rassemblerait tous ces documents pour les mettre a la disposition des interesses qui, dans ce cas, pourraient les consulter a tout moment. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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