Question de : M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Union pour la démocratie française

M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation du personnel de la securite sociale. Bien qu'ayant ete realisee avec lenteur et retard, la modernisation de la securite sociale par l'informatisation fait apparaitre des effectifs que le rapport 1985-1986 de l'inspection generale des affaires sociales a evalue a plus de 20 000 agents pour la seule assurance maladie (sur un total d'environ 95 000 agents). Conscients de la necessite d'evoluer, les partenaires sociaux gestionnaires du regime general representes par l'UCANSS, recherchent depuis plusieurs annees les moyens d'adapter la securite sociale tout en sauvegardant les interets du personnel. Dans cette optique, ils ont amorce la necessaire revision de la convention collective et de la grille en signant une nouvelle convention propre aux agents de direction et plus conforme aux realites actuelles et en ouvrant des discussions pour le reste. Ils ont, d'autre part, reconduit pour trois ans un accord de depart de preretraite. Le premier accord de preretraite signe en juin 1987 pour un an avait permis le depart anticipe de 4 200 salaries. Face a ces efforts, l'attitude recente des autorites de tutelle parait pour le moins surprenante. Elles refusent, en effet, d'approuver la nouvelle convention collective des agents de direction et le nouvel accord de preretraite. Ce blocage presente au moins deux inconvenients graves. Il ne peut qu'encourager les partisans de l'immobilisme et decourager les organisations syndicales qui veulent aujourd'hui amorcer une reforme du regime de retraite du personnel. Il rend, d'autre part, impossible l'execution du budget de gestion administratif adopte par la caisse nationale d'assurance-maladie pour 1989. Il serait souhaitable que le ministre indique les raisons de sa politique dans ce domaine et s'il entend maintenir son refus d'approuver tous les accords signes par l'UCANSS.