Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur les conditions dans lesquelles sont menees les discussions sur l'avenir de l'Institut national de la consommation (INC). En effet, alors meme que les associations de consommateurs - au premier rang desquelles figurent les associations familiales - se sont vu reconnaitre bien des droits nouveaux sous l'impulsion du predecesseur de Mme le secretaire d'Etat, ces associations sont aujourd'hui ecartees des consultations menees par le Gouvernement sur l'avenir de l'INC, par le simple fait que le conseil d'administration de cet organisme n'est pas consulte. Aussi, afin que soient prises toutes les garanties pour l'avenir d'une institution qui a su demontrer son efficacite, lui demande-t-il si elle n'envisage pas d'elargir ses consultations a toutes les instances deliberatives concernees.