Question écrite n° 7912 :
Logement social

9e Législature

Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention du M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la possibilite de favoriser les acquisitions - ameliorations de logements anciens par les organismes de logements sociaux, en particulier dans les quartiers peripheriques entre les centres villes et les banlieues (les anciens faubourgs) ou l'habitat est souvent en voie de degradation. L'exiguite des logements dans ces quartiers a favorise la concentration de petits foyers : les plus jeunes occupants mais aussi les plus ages, c'est-a-dire les moins aises economiquement. Ce phenomene a gravement contribue a la vetuste du parc prive, qui est devenu un parc social de fait, mais sans mise aux normes d'habitabilite pour les menages de petite taille qui ne trouvaient pas de studios dans le parc HLM Ainsi s'est imposee l'identification quartiers HLM - grands logements - banlieues, si prejudiciable a l'equilibre social de nos cites. Mais ainsi s'est revelee egalement l'apparition de veritables « trous dans la ville », des morceaux de ville peu a peu livres a l'abandon. Les organismes de logements sociaux pourraient participer a la necessaire reconquete urbaine, en diversifiant leur propre parc de logements. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'etendre la fongibilite des aides, qui depuis 1987 unifie en une seule ligne budgetaire les credits destines a la construction (PLA) et les credits destines a la rehabilitation des ensembles HLM (Palulos), a l'acquisition-amelioration dans le parc prive existant, notamment sur le territoire des communes ou groupements de communes ayant un programme local de l'habitat.

Données clés

Auteur : M. Brana Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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