Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre des transports et de la mer, charge de la mer, sur la reduction de 2,5 p 100 de la puissance de notre flotte de peche d'ici 1991, dans le cadre des accords CEE cela laisse supposer qu'une unite ancienne qui disparait, ne peut etre remplacee que par un navire d'une puissance inferieure. Ce quota etant national, le risque est grand pour une region a flotte de peche trop agee de voir s'eteindre la totalite de celle-ci au profit d'autres regions. A titre d'exemple, une unite detruite en Aquitaine ne risque-t-elle pas d'etre remplace ailleurs. Il semble de plus que le systeme d'indemnites favoriserait les navires superieures a 12 metres, au risque d'entrainer la disparition de la flotille de pecheurs cotiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagees pour realiser les accords de la CEE tout en evitant la disparition d'activites de peche cotiere qui contribuent a l'activite economique d'une region.