Question écrite n° 7917 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

M Christian Kert attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur le developpement excessif du demarchage telephonique. En effet, de nombreux abonnes se plaignent d'etre de plus en plus sollicites au telephone par des demarcheurs de societes ou autres (enquetes, etudes de marche, sondages). C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures susceptibles d'enrayer de tels exces et d'eviter que ces pratiques ne soient ressenties par les abonnes comme de veritables troubles de jouissance.

Données clés

Auteur : M. Kert Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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