Question de : M. Cavaill� Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

M Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait que les porteurs de titres russes qui sont particulierement nombreux en France sont toujours dans l'attente d'une indemnisation de leurs valeurs. Au cours de l'histoire, le Gouvernement sovietique a fait preuve d'une volonte de concertation et s'est trouve, a plusieurs reprises, dispose a negocier sur des propositions de reglement. Il lui rappelle qu'un accord est deja intervenu le 15 juillet 1986 avec le Gouvernement britannique en vue d'une indemnisation partielle des porteurs de titre de ce pays. Il lui demande en consequence quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour satisfaire aux revendications legitimes de cette categorie de personnes eu egard notamment a ce precedent.