Question écrite n° 7930 :
Zaire

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les difficultes rencontrees en vue d'obtenir l'indemnisation des biens et avoirs francais nationalises ou depossedes de fait au Zaire en 1974 ; il lui demande, en particulier, quelles actions il envisage d'entreprendre afin que les autorites zairoises honorent les engagements qu'elles ont souscrits le 22 janvier 1988.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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