Question écrite n° 7935 :
Protection

9e Législature

Question de : M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Dolige attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le manque d'infrastructure permettant l'importation d'animaux vivants d'especes tropicales dans de bonnes conditions. Depuis l'avis du 14 septembre 1988 (AGR8801827/V), il est impossible d'importer sur le sol francais des especes tropicales entre le 1er novembre et le 31 mars. Or, les structures existantes ne sont pas susceptibles d'accueillir ces animaux dans des conditions satisfaisantes. Il convient donc de mettre en place des equipements permettant le transit mais aussi l'accueil de ces animaux. Il me semble interessant de souligner que les amateurs de ces especes tropicales ne vont pas « suspendre » leur passion du 1er novembre au 31 mars. Cette decision ne peut qu'encourager l'entree illegale (dans des conditions souvent fatales pour leur vie) et entrainer la naissance d'un commerce clandestin, c'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette situation et quelles mesures il compte prendre pour y mettre fin.

Données clés

Auteur : M. Dolig� �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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