Question écrite n° 7939 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Gouzes G�rard
- Socialiste

M Gerard Gouzes attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur l'equilibre du rapport constant devant exister entre les pensions militaires d'invalidite, la retraite du combattant et les traitements de la fonction publique. Il lui rappelle l'inquietude du monde combattant sur l'evolution de ce rapport surtout apres la decision du 1er juillet 1987. Il lui demande d'expliquer, de maniere claire et precise ses intentions sur la maniere dont il entend rattraper le retard pris depuis deux ans dans la revalorisation des pensions et des retraires des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Gouzes G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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