Question écrite n° 7950 :
Musees

9e Législature

Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- Socialiste

M Jean-Marc Ayrault attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les termes du decret 87-153 du 5 mars 1987 en ce qu'il lese les conservateurs salaries des musees prives controles par l'Etat. En effet, selon les termes du decret, les conservateurs en poste dans des musees d'associations ne pourront plus postuler a des emplois de conservateurs aupres des musees geres par l'Etat ou par les collectivites locales. Retrecissant les conditions d'acces des conservateurs diplomes, ce texte risque de penaliser gravement les musees associatifs ayant la responsabilite de collections publiques. Il souhaiterait savoir si une modification du texte reglementaire est envisagee.

Données clés

Auteur : M. Ayrault Jean-Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 9 janvier 1989

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