Question de : M. Beltrame Serge
- Socialiste

M Serge Beltrame expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que le decret no 88-383 en date du 11 avril 1988 portant sur les emplois des personnels de direction d'etablissements d'enseignement fait constater qu'il est cree une disparite entre les principaux et les principaux de college, d'une part, et les directeurs adjoints charges de SES, d'autre part. Seul personnel de l'equipe de direction du college a etre titulaire d'un diplome national (diplome de directeur d'etablissement specialise), ils sont une fois de plus les parents pauvres d'un texte regissant les plans de carriere et de remuneration alors qu'au sein de cette equipe ils assument les memes taches de service : animation pedagogique ; formalites administratives ; responsabilite des eleves ; service de surveillance de la demi-pension ; service des vacances, etc. Les directeurs adjoints charges de SES reclament justice et soulignent que l'integration des enfants en difficulte dont ils ont la charge passe aussi par leur integration pleine et entiere au sein de l'equipe de direction du college. Il lui demande donc s'il serait possible de faire accorder a ces personnels la meme denomination « principal adjoint de college », la meme retribution puisque assurant le meme travail, le meme plan de carriere permettant sans discrimination l'acces aux fonctions de principal de college.