Reglementation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard rappelle a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, que depuis plusieurs annees tous les gouvernements ont affirme leur volonte de simplifier les procedures d'adoption. Force est bien de constater que dans la pratique les familles candidates continuent d'attendre tres longtemps sans etre certaines d'ailleurs d'obtenir satisfaction. Tout en reconnaissant qu'il s'agit d'un sujet particulierement delicat, il lui demande ce qu'elle compte faire pour ameliorer et simplifier les procedures et les delais, et quelle est actuellement la situation entre le nombre de demandes et le nombre d'enfants adoptables.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Adoption
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 9 janvier 1989